Annualisation et gestion des plannings


Mérignac: mardi 29 janvier 2019
Pau: lundi 20 mai 2019
Poitiers: jeudi 3 octobre 2019

Objectifs
– Identifier le cadre juridique précis de deux dispositifs de répartition du temps de travail sur une période annuelle : la modulation, et les jours de RTT sur l’année.
– Distinguer la situation particulière des temps partiels ;
– Construire des plannings conformes aux limites conventionnelles ;
– Analyser les conséquences des périodes non travaillées sur le décompte du temps de travail (absences et entrée/sortie en cours d’année).

Programme
Introduction : Les notions d’annualisation : dérogation au droit commun, modulation, jours de RTT sur l’année, forfait annuel en heures ou en jours.
La situation des cadres.

Les sources de la réglementation
– L’évolution des règles légales
– L’inventaire des règles conventionnelles (accords de branche, et conventions collectives)

Le cas particulier du temps partiel sur l’année
– Un cadre conventionnel strict
– La rédaction du contrat de travail

Les éléments de construction des plannings
Amplitude maximum quotidienne – durées minimum et maximum quotidiennes – coupures et séquences de travail quotidiennes (temps plein ou temps partiel) – pause de 20 mn dans une journée de travail – durée minimum du temps de repas – repos entre deux journées de travail (principe et dérogations) – durée minimum hebdomadaire – durée maximum hebdomadaire – les particularités du travail de nuit.

Le traitement des heures supplémentaires
– L’appréciation dans un cadre hebdomadaire ou annuel
– Les contreparties aux heures supplémentaires suivant l’effectif de l’entreprise (salaire ou « récupération »)

La gestion des années incomplètes
– L’incidence des absences sur le décompte annuel du temps de travail
– L’impact des entrées et sorties en cours d’année sur la durée du travail et le solde de tout compte

Les modalités d’enregistrement du temps de travail

Date(s) :
29 Janvier 2019 à Mérignac
20 Mai 2019 à Pau
3 Octobre 2019 à Poitiers

Lieu : Poitiers ou Mérignac ou Pau
Durée : 1 jour – 7 heures
Coût : Adhérents : 260 € – Non-adhérents : 450 €
Public : Dirigeants; Fonctions RH
Pré-requis : Ne nécessite aucun pré-requis.
Méthodes pédagogiques : Nous remettons au stagiaire un support ressources, accompagné d’un support d’activité.
Intervenant : Maître Louis-Philippe BICHON, Avocat spécialisé dans le droit social et le secteur médico-social


Numéros d’organismes formateurs :
Pour Mérignac, Pau, Bayonne : URIOPSS Aquitaine – 72 33 00 195 33
Contact : 05 56 04 16 09

Pour Poitiers, Brive, Limoges : URIOPSS Poitou-Charentes-Limousin : 54 86 00 531 86
Contact : 05 49 88 74 41