Sécuriser le recours aux CDD et aux temps partiels


Mérignac: jeudi 5 septembre 2019
Poitiers: lundi 21 janvier 2019

Objectifs
– Choisir l’outil contractuel au regard des besoins ponctuels des services ;
– Maîtriser la législation en matière de CDD et de temps partiel ;
– Rédiger le contrat de travail en prévenant le risque de la requalification en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à temps plein.

Programme
– LE CDD
1 – Les obligations préalables à l’exécution du CDD :
– Identifier les motifs de recours
– Les mentions obligatoires (terme précis ou imprécis)
(temps plein ou temps partiel)
– La visite d’information et de prévention

2 – La durée du CDD :
– Durée minimale et durées maximales
– Le renouvellement
– Les règles de succession de CDD

3 – La rupture du contrat :
– Les motifs de rupture : rupture anticipée ou terme du CDD
– La dernière paye (indemnité de fin de contrat,
indemnité compensatrice de congés payés)
– Les formalités administratives

– LE TEMPS PARTIEL
1 – Définition juridique du temps partiel

2 – Maîtriser les différentes formules d’aménagement de l’horaire :
– Hebdomadaire – mensuel – annualisé

3 – La rédaction du contrat de travail
– Mentions obligatoires

4 – Les heures complémentaires ou l’avenant temporaire :
– Limites – compensations – encadrement des avenants

5 – Le statut du salarié à temps partiel
– Egalité de traitement avec les « temps pleins » – priorité d’accès à un
« temps plein ».

Date(s) :
21 Janvier 2019 à Poitiers
5 Septembre 2019 à Mérignac

Lieu : Poitiers ou Mérignac
Durée : 1 jour – 7 heures
Coût : Adhérents : 260 € – Non-adhérents : 450 €
Public : Dirigeants; Fonctions RH
Pré-requis : Ne nécessite aucun pré-requis.
Méthodes pédagogiques : Nous remettons au stagiaire un support ressources, accompagné d’un support d’activité.
Intervenant : Maître Louis-Philippe BICHON, Avocat spécialisé dans le droit social et le secteur médico-social


Numéros d’organismes formateurs :
Pour Mérignac, Pau, Bayonne : URIOPSS Aquitaine – 72 33 00 195 33
Contact : 05 56 04 16 09

Pour Poitiers, Brive, Limoges : URIOPSS Poitou-Charentes-Limousin : 54 86 00 531 86
Contact : 05 49 88 74 41