L’élection du Comité Social et Economique


Mérignac: lundi 11 mars 2019
Pau: lundi 11 février 2019
Poitiers: lundi 14 janvier 2019

Objectifs
Depuis le 1er janvier 2018, exit les Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise, Comités d’Etablissement et Comité Central d’Entreprise, CHSCT, Délégation Unique du Personnel élargie ou non… et bienvenue au Comité Social et Economique ! Promesse phare du candidat Macron, cette instance unifiée du personnel est destinée à remplacer toutes les instances élues dès les prochaines élections professionnelles, initiales ou de renouvellement, et en toute hypothèse avant le 1er janvier 2020 au plus tard. Seul le délégué syndical – et ses déclinaisons – sauve sa place, et encore, lorsqu’il n’est pas remplacé par le Conseil d’Entreprise.
Cette réforme bouscule et appelle de nombreuses questions, à commencer par la plus urgente : comment organiser les élections professionnelles selon cette nouvelle formule ? Le but de la présente session est d’y répondre.
Programme
– Introduction
– Présentation historique rapide des institutions représentatives du personnel
– I. Préparation des élections
I.1. Déclenchement des élections
a. Premières élections professionnelles
b. Mise en place du CSE lors du renouvellement des IRP
c. Dispositions transitoires pour les mandats à terme entre 2017 et 2019
d. Elections partielles et complémentaires
e. Initiative des élections
f. Information du personnel
I.2. Négociation du protocole préélectoral
a. Objet du protocole préélectoral
b. Invitation à négocier le protocole préélectoral
c. Composition des délégations syndicales
d. Carence des organisations syndicales
e. Répartition des collèges
f. Répartition des sièges entre les collèges
g. Répartition des électeurs entre les collèges
h. Conditions de validité du protocole préélectoral
i. Valeur juridique du protocole préélectoral
j. Absence d’accord majoritaire
I.3. Etablissement des listes électorales
a. Grands principes
b. Condition de salariat
c. Condition d’ancienneté
d. Condition d’âge et de capacité politique
e. Condition d’appartenance à l’établissement
f. Exclusion de l’employeur
g. Contenu des listes électorales
h. Publicité des listes électorales
– II. Réalisation des élections
II.1. Organisation du scrutin
a. Etablissement des listes de candidats
b. Réception des candidatures
c. Carence de candidatures au premier tour
d. Vérification des candidatures
e. Saisine éventuelle du juge
f. Publication des candidatures et information du personnel
g. Gestion de la propagande électorale
h. Préparation des lieux de vote
i. Fournitures des bulletins de vote
j. Préparation des listes d’émargement
k. Vote électronique (présentation)
II.2. Déroulement du vote
a. Grands principes
b. Temps du scrutin
c. Bureau de vote
d. Mise sous enveloppe et émargement
e. Vote par correspondance
II.3. Dépouillement du vote
a. Grands principes
b. Déduction des bulletins blancs et nuls
c. Détermination du nombre de voix par liste
d. Attribution des sièges au quotient électoral
e. Attribution des sièges à la plus forte moyenne
f. Attribution des sièges dans chaque liste
g. Réservation de sièges
h. Vérification du quorum
i. Second tour éventuel
j. Proclamation des résultats
k. Rédaction du procès-verbal des élections
l. Carence de candidatures au second tour
– III. Contestation des élections
III.1. Contestation du périmètre du scrutin
a. Compétence administrative
b. Objet de la saisine administrative
c. Modalités de la contestation
d. Voies de recours
III.2. Contestation de l’électorat
a. Compétence judiciaire
b. Modalités de la contestation
c. Voies de recours
III.3. Contestation du scrutin
a. Compétence judiciaire
b. Objet de la saisine
c. Modalités de la contestation
d. Conséquences du recours
e. Voies de recours
– Conclusion
Opportunité (ou non) de modifier les seuils légaux

Date(s) :
11 Mars 2019 ou 12 Novembre 2019 à Mérignac
11 Février 2019 ou 14 Octobre 2019 à Pau
14 Janvier 2019 ou 16 Septembre 2019 à Poitiers

Lieu : Mérignac ou Pau ou Poitiers
Durée : 1 jour – 7 heures
Coût : Adhérents : 260 € – Non-adhérents : 450 €
Public : Directeurs, responsables des ressources humaines.
Pré-requis : La formation ne nécessite pas de pré-requis
Méthodes pédagogiques :
Le fascicule papier, peu digeste et accessible, disparait au profit d’une présentation power point remise en fin de session. Cette présentation est libre de droits (pour un usage exclusivement interne) afin de pouvoir dupliquer les points de la formation souhaités en interne. Toutes les sources juridiques (code du travail, convention collective, jurisprudence) citées dans cette présentation figurent en liens hypertextes. D’un clic, on accède à la version à jour de la norme recherchée. Chaque nouveauté est mise en évidence pour une appropriation rapide. Pour compléter cette présentation, un support de prise de note est remis en début de formation. Il reprend le programme de la cession, les interactions (quizz, jeux de rôle, études de cas), et quelques annexes.
Intervenant : Pierre BURUCOA, Avocat spécialisé dans le droit social


Numéros d’organismes formateurs :
Pour Mérignac, Pau, Bayonne : URIOPSS Aquitaine – 72 33 00 195 33
Contact : 05 56 04 16 09

Pour Poitiers, Brive, Limoges : URIOPSS Poitou-Charentes-Limousin : 54 86 00 531 86
Contact : 05 49 88 74 41