Questions pratiques d’actualités en droit du travail


Bayonne: lundi 30 septembre 2019
Limoges: mardi 22 janvier 2019
Mérignac: jeudi 31 janvier 2019
Poitiers: mardi 26 mars 2019

Objectifs
– Actualiser les connaissances légales et conventionnelles ;
– Identifier les points sensibles dans l’application du droit du travail ;
– Réviser des règles essentielles du droit social.

Programme

Intégrer les nouvelles règles d’exécution du contrat de travail

Point d’étape sur l’application des ordonnances Macron et ses décrets d’application
– la double inversion de la hiérarchie des normes
– les règles de conclusion des accords collectifs
– les conséquences des accords de « performances collectives »
– les possibilités de négociation sans syndicat
– l’organisation du référendum
– le droit au télétravail et sa mise en place
– la fusion des instances représentatives du personnel
– le cas particulier du « conseil d’établissement »
– l’application du régime transitoire
– les modalités d’exercice des fonctions électives et syndicales
– le licenciement sui generis
– la procédure et la motivation du licenciement
– l’utilisation des modèles de lettre de licenciement– les conséquences des barèmes des condamnations prud’homales (planchers et plafonds)

Connaître la réforme de la formation professionnelle
– les modalités financières
– le plan de formation
– le réaménagement du CPF
– les « opérateurs de compétence »
– modifications des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Se conformer aux obligations en matière d’égalité hommes-femmes
– obligations de résultat et de transparence
– la prévention des violences à caractère sexuels et sexiste
– les affichages obligatoires
– conséquences sur la gouvernance

Articuler la loi PACTE et les particularités associatives

Mettre en pratique l’actualité jurisprudentielle

Découvrir les textes en projet

Date(s) :
31 Janvier 2019 à Mérignac
22 Janvier 2019 à Limoges
26 Mars 2019 à Poitiers
30 Septembre 2019 à Bayonne
2 Octobre 2019 à Mérignac

Lieu : Poitiers ou Mérignac ou Bayonne ou Poitiers
Durée : 1 jour – 7 heures
Coût : Adhérents : 260 € – Non-adhérents : 450 €
Public : Directeurs, Responsables et collaborateurs des Ressources Humaines.
Pré-requis : Ne nécessite aucun pré-requis.
Méthodes pédagogiques : Nous remettons au stagiaire un support ressources, accompagné d’un support d’activité.
Intervenant : Maître Louis-Philippe BICHON, Avocat spécialisé dans le droit social et le secteur médico-social


Numéros d’organismes formateurs :
Pour Mérignac, Pau, Bayonne : URIOPSS Aquitaine – 72 33 00 195 33
Contact : 05 56 04 16 09

Pour Poitiers, Brive, Limoges : URIOPSS Poitou-Charentes-Limousin : 54 86 00 531 86
Contact : 05 49 88 74 41