Rédiger le contrat de travail en toute légalité


Bayonne: lundi 25 mars 2019
Brive: lundi 28 janvier 2019
Mérignac: mardi 1 octobre 2019
Poitiers: mardi 5 mars 2019

Objectifs
– choisir l’outil contractuel au regard des besoins des services
– connaître les clauses obligatoires
– éviter les pièges par la maîtrise les outils juridiques de sécurisation de ses pratiques.

Programme
La définition du contrat de travail :
– Caractéristiques juridiques (bénévolat, stage, lien de subordination,…)
– Notion d’obligations réciproques
– Le pré-contrat : la promesse d’embauche

Les mentions obligatoires du contrat de travail :
– les règles communes à tous les contrats :
– L’application de la convention collective
– La durée et la rupture de la période d’essai
– La question du respect de la vie privée du salarié
– La fiche de poste
– Les clauses sur la durée du travail et la rémunération
– Les clauses particulières (exclusivité, confidentialité, astreinte, mobilité, dédit-formation, avantage en nature,…)
– la mise en place contractuelle du temps partiel :
– La rédaction de l’un des 4 modes d’aménagement du temps de travail
– La clause relative aux heures complémentaires
– Le recours aux avenants temporaires
– le cas particulier du CDD :
– Le motif du recours
– Les clauses obligatoires
– L’avenant de renouvellement (motif, durée
– Le CDD à terme imprécis (terme du contrat, garantie minimale d’emploi)

La modification du contrat de travail :
– Distinction entre la simple modification des conditions de travail et la modification du contrat de travail (ou modification substantielle) : notions, procédures, et conséquences du refus du salarié
– La modification de la durée du travail : le congé parental à temps partiel ; le mi-temps thérapeutique ; le temps partiel « en raison des besoins de la vie familiale » ;
– La modification pour raison disciplinaire

Date(s) :
28 Janvier 2019 à Brive
4 Mars 2019 à Poitiers
25 Mars 2019 à Bayonne
1er Octobre 2019 à Mérignac

Lieu : Poitiers ou Mérignac ou Brive ou Bayonne
Durée : 1 jour – 7 heures
Coût : Adhérents : 260 € – Non-adhérents : 450 €
Public : Directeurs, Responsables et collaborateurs des Ressources Humaines.
Pré-requis : Ne nécessite aucun pré-requis.
Méthodes pédagogiques : Nous remettons au stagiaire un support ressources, accompagné d’un support d’activité.
Intervenant : Maître Louis-Philippe BICHON, Avocat spécialisé dans le droit social et le secteur médico-social


Numéros d’organismes formateurs :
Pour Mérignac, Pau, Bayonne : URIOPSS Aquitaine – 72 33 00 195 33
Contact : 05 56 04 16 09

Pour Poitiers, Brive, Limoges : URIOPSS Poitou-Charentes-Limousin : 54 86 00 531 86
Contact : 05 49 88 74 41